Projet de charte de la CAL

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Sommaire

En février 2017, le conseil de direction national de la CAL a mis sur pied un comité spécial responsable de l’examen, de la révision et de l’amélioration de la charte de la commission (anciennement, la constitution) telle qu’elle avait été ratifiée lors de l’assemblée générale du 26 avril 2016.

Les travaux entrepris par le comité responsable de la charte entre le 14 mars et le 31 août ont abouti à l’élaboration de l’ébauche actuelle de la charte, dans sa version révisée. Bien qu’elle se fonde en grande partie sur l’ancienne constitution de la CAL et comprenne de nombreuses modifications mineures visant à permettre une meilleure compréhension de la plupart des sections, le présent sommaire vise à présenter certaines modifications importantes ou substantielles et la démarche qui les justifie.

Modifications importantes apportées à la charte de la CAL

Adhésion – Section 4 (page 4)
La nouvelle charte de la CAL propose de changer l’âge auquel un libéral inscrit devient membre de la commission des aînés libéraux pour le faire passer de 65 ans à 60 ans.
Justification – changer le critère visant l’âge d’admissibilité a été suggéré de nombreuses fois ces dernières années puisque davantage de Canadiens cessent leurs activités professionnelles bien avant l’âge de 65 ans. Ce changement du critère d’admissibilité lié à l’âge devrait favoriser une plus grande participation à la commission, à ses sections et à ses clubs.

Autres modifications importantes

Sections de la CAL – Section 17 (pages 12 et 13)
En plus d’encourager l’établissement de clubs de la CAL, les sections provinciales et territoriales seront aussi chargées principalement d’établir et de maintenir le contact avec des représentants de la CAL qui siègent au conseil de direction des ADC dans la région qui relève de leurs compétences. La nomination des représentants de la CAL est détaillée à l’annexe A de la charte (page 17).
Justification – Cela est requis pour se conformer au règlement n° 2 du PLC qui gouverne à présent les associations de circonscription et stipule que le conseil de direction d’une ADC doit inclure, à titre de membre votant, un représentant de chaque commission.

Clubs de la CAL – Section 18 (pages 13 et 14)
Un des changements important est que le nombre minimum de membres requis pour fonder en maintenir est de 10 memebres. Cette section précise qu’à présent, les demandes d’établissement d’un club doivent être faites conformément aux parties 1 et 2 de l’annexe B de la charte (pages 18 et 19). Elle fait aussi référence au fait que le conseil de direction national de la CAL met à disposition des Clubs une trousse de démarrage. Cette trousse comprend un manuel de procédures normalisées pour les clubs, des exemples de documents administratifs et un guide de démarrage.
Justification – Ces modifications visent à faciliter la création d’un club de la CAL.

Langues officielles- réunion et documentation – Section 24 (page 16)
L’ancienne section 27 sur les langues officielles ne s’appliquait qu’aux réunions du Conseil Général. La section 24 a été renforcée et les réunions du Conseil (appelé auparavant réunion de l’exécutif) devront dorénavant respecter les langues officielles et les besoins linguistiques de tous les membres du Conseil. De plus tous les documents soumis au Conseil et qui nécessitent un vote, devront être disponibles dans les deux langues officielles.

Révision et commentaires

La date limite pour soumettre des commentaires sur le projet de charte était le lundi 11 décembre 2017 à minuit. Le Comité de la Charte tient à remercier tous ceux qui ont participé à la période de consultation. Des nouvelles sur le projet final de charte seront fournies sur cette page Web dans un proche avenir.

Pour examen et comparaison, vous pouvez consulter et télécharger le projet de Charte et la Constitution actuelle (2016) :
Projet de Charte version 2
la Constitution actuelle (2016)