Projet de charte de la CAL

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Mise à jour sur l’ébauche de la charte de la CAL

Le Conseil national de la CAL a mis sur pied le Comité d’examen de la charte en 2017 dans le but de réviser la charte provisoire de la CAL, qui a été ratifiée lors de l’assemblée générale de la CAL le 26 mai 2016.

L’ébauche initiale de la charte (version 2) a été finalisée le 31 août 2017 et approuvée par le Conseil national de la CAL en octobre. Les membres ont ensuite été invités à la consulter et à la commenter par courriel ou sur cette page Web pendant la période de consultation qui s’est déroulée de la mi-novembre au 11 décembre 2017. Au total, 20 membres de la CAL ont formulé des commentaires et des recommandations. À la fin de décembre, le Comité d’examen de la charte a apporté une série de modifications à l’ébauche de la charte en fonction des remarques reçues.

La dernière ébauche de la charte a été approuvée par le Conseil national de la CAL à la fin de janvier 2018. Il entrera en vigueur une fois approuvé par le Conseil d’administration national du PLC, quelque temps après la Convention d’Halifax.

L’assemblée générale de la CAL doit commencer le jeudi 19 avril à midi, au Centre des congrès où se tient le congrès du PLC à Halifax.

À titre de référence, vous pouvez consulter et télécharger la charte intégrale de la CAL.