Projet de charte de la CAL

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Mise à jour sur l’ébauche de la charte de la CAL

Le Conseil national de la CAL a mis sur pied le Comité d’examen de la charte en 2017 dans le but de réviser la charte provisoire de la CAL, qui a été ratifiée lors de l’assemblée générale de la CAL le 26 mai 2016.

L’ébauche initiale de la charte (version 2) a été finalisée le 31 août 2017 et approuvée par le Conseil national de la CAL en octobre. Les membres ont ensuite été invités à la consulter et à la commenter par courriel ou sur cette page Web pendant la période de consultation qui s’est déroulée de la mi-novembre au 11 décembre 2017. Au total, 20 membres de la CAL ont formulé des commentaires et des recommandations. À la fin de décembre, le Comité d’examen de la charte a apporté une série de modifications à l’ébauche de la charte en fonction des remarques reçues.

La dernière ébauche de la charte a été approuvée par le Conseil national de la CAL à la fin de janvier 2018. Il entrera en vigueur une fois approuvé par le Conseil d’administration national du PLC, quelque temps après la Convention d’Halifax.

À titre de référence, vous pouvez consulter et télécharger la charte intégrale de la CAL.